CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes et transactions de vente via le site courantvertfleurs.be. En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve. Nous avons le droit de modifier les conditions de vente. Toute modification des conditions de vente ne s'appliquera qu'aux commandes passées à la date du changement ou après cette date.
2. VENDEUR
Courant Vert a son siège social à rue Docteur Emile Neuville 28/1 4530 VILLERS LE BOUILLET et est enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (CBE) sous le numéro 0870.976.460. Le numéro de TVA est BE 08709766.460
Adresse e-mail: courantvertfleurs@gmail.com
3. APPLICATION
Chaque commande vaut acceptation par l'acheteur de nos conditions générales, qui font partie intégrante du contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières émises par l'acheteur, sauf stipulation contraire expresse par écrit.
4. PRODUITS
Courant Vert propose une sélection d’articles faits-main. Chaque produit étant réalisé de façon artisanale, ceci implique des variations dans la forme ou la couleur perçue, ce qui rend le produit unique. Courant Vert s’engage à informer au mieux le client par le moyen de photographies et descriptions détaillées du produit. Cependant une similitude exacte ne pourra être assurée.
Courant Vert s’engage à honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles. Les produits mentionnés « en rupture de stock » ne sont pas disponibles à la vente.
5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros et nets de taxes et hors frais d’expédition.
Courant Vert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande et sous réserve de disponibilité.
Quelle que soit l’origine de la commande, toutes les commandes sont payables en euros.
6. OFFRES ET ACCEPTATION DES COMMANDES
Tous nos devis sont sans engagement. Nous ne sommes liés par une commande qu'après l'avoir confirmée par écrit ou après avoir commencé l'exécution. Les informations sur les produits et les prix, ainsi que les informations détaillées de commande, ont été préparées et communiquées sous réserve de modifications et de corrections. Les remises temporaires ne peuvent être combinées et ne sont pas valables sur les chèques cadeaux. L'achat d'un nouveau chèque cadeau ne peut pas être payé par un chèque cadeau déjà acquis.
7. LIVRAISON
Les conditions de livraison sont valables pour la Belgique.
Toutes les commandes sont expédiées via B-post.
Dès que votre commande sera prête, nous vous enverrons un e-mail avec le numéro de suivi.
Toute commande effectuée sur le site courantvertfleurs.com sera envoyée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande et son règlement.
Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de l'achat ou au paiement de dommages et intérêts au profit de l'Acheteur, sauf en cas de retard délibéré.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison : en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison. La Société Courant Vert s’efforce de livrer les produits à l’adresse indiquée sur la Commande.
Les adresses de livraison incorrectes sont à la charge de l'acheteur et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Sauf indication contraire, nos prix ne comprennent pas le transport et la livraison de la marchandise à l'acheteur, ces frais sont indiqués séparément. Nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison de la marchandise, les sommes versées par l'acheteur seront remboursées sans intérêt ni autre indemnité.
7. PERTE ET DOMMAGES LIÉS À L'EXPÉDITION
Courant Vert ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages lors de l'expédition via le service de messagerie. Les produits sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité. . Chaque colis possède un code-barres unique qui peut être suivi en ligne. Si le client rencontre des problèmes lors de la réception de son colis, il peut toujours contacter contact@courantvertfleurs.be.
8. PAIEMENT
Au moment du paiement, des frais de livraison seront ajoutés au montant des produits commandés.
Le prix définitif à payer est donc présenté au client.
Le mode de paiement est sécurisé, cependant Courant Vert ne peut se porter responsable en cas de perte de données.
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu'à ce que le paiement complet ait été effectué, y compris tous les frais et charges, les intérêts de retard et les frais. En cas de non-paiement, nous avons le droit de reprendre la marchandise aux frais de l'acheteur.
10. PLAINTES
Les réclamations et tout dommage visible et / ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doivent être signalés dans les 7 jours suivant la livraison, sinon tous les droits deviendront caduques.
11. GARANTIE
Notre garantie est limitée à la garantie des vices cachés et à la garantie en cas d'achat par le consommateur, toutes deux prévues par le Code civil. Nous garantissons uniquement les dommages résultant d'une erreur intentionnelle ou grave.
12. DROIT DE RETOUR
Le client dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Courant Vert fleurs s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.
13. FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des événements indépendants de notre volonté. Cela inclut les arrêts de production, la main-d'œuvre, les retards de transport, les grèves, les arrêts de travail, qui peuvent affecter à la fois nous-mêmes et nos fournisseurs, même s'ils sont prévisibles.
14. CONFIDENTIALITÉ
Si vous passez une commande en ligne, nous aurons bien sûr besoin de vos coordonnées. En saisissant ces informations sur le site Web, vous nous autorisez à les utiliser. Nous en avons besoin pour prendre en charge le côté administratif de votre commande, mais aussi pour la livraison et la facturation. Bien sûr, nous gardons ces données privées et elles sont stockées en toute sécurité dans notre base de données sécurisée et non publique. Soyez assurés, ils ne seront certainement pas transmis à des tiers. De cette manière, courant Vert respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles.
15. COPYRIGHT
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site ainsi que le contenu de la boutique en ligne sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Dans tous les cas, tous les droits de propriété sur le contenu et les matériaux répertoriés dans la boutique en ligne restent entre les mains du vendeur ou de leurs fournisseurs respectifs (selon le cas). La boutique en ligne ne peut être reproduite, en tout ou en partie, transférée par des méthodes électriques ou conventionnelles, modifiée, liée ou utilisée à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit préalable du vendeur. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
16. DIVISIBILITÉ
Si un article des présentes conditions générales est déclaré nul et non avenu, cette nullité n'affectera pas la validité des autres articles.
17.PROPRIETE INTELECTUELLE
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
18. LOI APPLICABLE
Tous les accords conclus avec le vendeur sont régis par le droit belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.